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Conditions Générales de Vente (CGV)

1 Application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations entre la Société CB DISTRIBUTION, dénommée le Vendeur, et ses clients particuliers, dénommés l’Acheteur, passant commande sur le site internet (boutique en ligne) accessible via les URLs suivantes : www.cleancaravaning.cbeboutique.com, www.shop.clean-caravaning.fr ou via le bouton “Shop” du site www.clean-caravaning.fr.

Le fait pour l’Acheteur de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserves aux présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur le 16/01/2017. Elles annulent les Conditions Générales diffusées antérieurement par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente. Cependant, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de commande.

2 Commandes

(1) Chaque client particulier dispose d’un accès sécurisé à son espace personnel créé sur internet. Pour s’y connecter, il est invité à renseigner un nom d’utilisateur et un mot de passe qu’il aura créé via le site internet. Il a la possibilité de modifier le mot de passe à tout moment. En cas d’oubli du mot de passe, il pourra en recevoir un nouveau par e-mail.

(2) Les renseignements portés sur les catalogues, prospectus, notices, barèmes et tarifs, promotions exceptionnelles du Vendeur, ne sont donnés qu’à titre indicatif et non contractuel et ne sauraient de ce fait engager la responsabilité du Vendeur.

(3) Les offres publiées sur internet sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Vendeur indiquerait à l’Acheteur un nouveau délai de livraison. Dans le cas où la marchandise serait indisponible, l’Acheteur pourra annuler sa commande et se faire rembourser s’il a déjà réglé sa commande. En cas de défaillance de ses fournisseurs, le Vendeur en informerait immédiatement l’Acheteur et pourra lui proposer l’annulation de tout ou partie des commandes déjà payées, s’obligeant dans ce cas à rembourser à l’Acheteur les sommes déjà versées, sans préjudice.

(4) Conformément aux dispositions de l’article L.121-20.1 et suivants du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 (sept) jours francs à compter de la réception de la marchandise pour la retourner à ses frais au Vendeur. Dans ce cas, le Vendeur remboursera à l’Acheteur les sommes versées, sans frais, dans un délai de 30 jours. Les frais de retour ne seront pas remboursés. Passé ce délai, aucune commande ne pourra être annulée ou modifiée et les acomptes versés resteront acquis au Vendeur.

(5) L’Acheteur a la possibilité de consulter l’historique de ses commandes via son espace personnel sécurisé. Il peut contacter le Vendeur pour obtenir une facture.

3 Livraison

(1) Les produits sont livrés vers la France Métropolitaine uniquement et Monaco, franco de port.

(2) Le délai de livraison est d’environ 3 à 5 jours à compter du jour de la commande. Ce délai est donné à titre indicatif et la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de retard de livraison. Par conséquent, aucune pénalité ni indemnité ne pourra être exigée à l’encontre du Vendeur.

(3) Les produits sont livrés à l’adresse choisie et mentionnée par le client. En cas d’adresse de livraison invalide ou de livraison rendue impossible compte tenu de la fourniture de données erronées, le produit sera renvoyé aux dépôts du Vendeur. Il en est de même dans le cas d’informations manquantes telles que codes d’accès à la porte, numéro de bâtiment etc. permettant la livraison. L’Acheteur pourra demander la réexpédition du produit après règlement des frais de réexpédition laissés à sa charge.

(4) Pour toute demande de livraison vers les DOM-TOM et l’étranger, des frais de port seront à la charge de l’Acheteur. L’Acheteur devra contacter le Vendeur pour connaitre le montant des frais de port et il devra confirmer son accord et transmettre le règlement au Vendeur, avant l’expédition de la marchandise.

(5) L’Acheteur a la possibilité de suivre l’état d’avancement de la préparation de sa commande et le statut de la livraison de sa marchandise via son espace personnel.

4 Réserves

A la livraison des produits, il appartient à l’Acheteur ou à son mandataire de vérifier le bon état du ou des colis. De même, le client se doit de vérifier la conformité des produits livrés. Toute détérioration, non-conformité ou manque à la livraison devra être notifié par le client sous forme d’un écrit détaillé et daté sous 10 jours à compter de la date de réception du produit. Si le client décide de refuser le colis pour cause d’anomalie ou de non-conformité, celui-ci doit le notifier par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : CB DISTRIBUTION 45 RUE DU LIÈGE, ZI LES FERRIÈRES - 83490 LE MUY - France.

5 Retour de marchandises

(1) Tout produit retourné sans l’accord du Vendeur serait tenu à la disposition de l’Acheteur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir.

(2) En cas d’accord, la marchandise sera retournée en port payé, par le transporteur choisi par le Vendeur, dans son emballage d’origine et en bon état.

(3) Si la cause du retour est imputable au Vendeur, les frais de retour seront à la charge du Vendeur.

(4) Toute reprise acceptée par le Vendeur entrainera l’établissement d’un avoir au profit de l’Acheteur ou le remplacement des produits, au choix du Vendeur, à l’exclusion de tous dommages et intérêts.

6 Utilisation du produit

(1) L’Acheteur est seul responsable du stockage des produits acquis auprès du Vendeur.

(2) Les fiches de données de sécurité et notices d’utilisation des produits sont téléchargeables sur le site internet et peuvent également être demandées au Vendeur.

(3) L’Acheteur déclare avoir consulté les fiches de sécurité et notices d’utilisation avant la passation de commande et est par conséquent informé des caractéristiques des produits et autres précautions à prendre quant à l’utilisation des produits.

7 Garantie et Responsabilité

(1) Le Vendeur fournit pour les produits une fiche de données de sécurité normalisée conforme aux règlementations et normes françaises à l’Acheteur, téléchargeables sur le site internet.

(2) Le Vendeur garantit la qualité et la conformité des produits expédiés.

(3) L’absence de réserves à la réception des produits donne agrément au produit, tant en qualité qu’en quantité

(4) La responsabilité du Vendeur ne pourra jamais être engagée sur la qualité des produits dès lors qu’un déconditionnement ou une manipulation échappant au contrôle du Vendeur seraient effectués

8 Prix

(1) Les prix sont communiqués par référence et par quantité commandées.

(2) Les prix facturés sont ceux indiqués sur le site internet.

(3) Ils sont renseignés en euros, en HT et la TVA est à régler en sus. Le montant total à régler est le montant TTC, automatiquement calculé.

(4) Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par le Vendeur pour répondre à la conjoncture économique notamment en cas d’augmentation du coût des matières premières et autres éléments déterminant le prix du revient des produits.

(5) Les éventuelles promotions et remises du Vendeur ne sont pas cumulables sauf accord du Vendeur ; la remise la plus importante s’applique automatiquement.

9 Règlement

(1) Les commandes sont payables comptant

(2) Les modes de règlement acceptés pour les commandes passées par internet sont les suivants : chèque, virement, carte bancaire, Paypal (systèmes sécurisés).

(3) L’Acheteur qui souhaite régler sa commande par chèque devra envoyer son règlement à : CB DISTRIBUTION 45 RUE DU LIÈGE, ZI LES FERRIÈRES - 83490 LE MUY - France – Il devra noter au dos du chèque le numéro de la commande (communiqué à la fin de la commande et dans l’e-mail de confirmation)

(4) Les commandes à livrer à l’étranger sont toujours payables comptant et la marchandise ne quitte le territoire français qu’à réception du règlement intégral de la facture.

10 Force majeure

L’Acheteur ne saurait engager ou tenter d’engager la responsabilité du Vendeur dans le cas où des événements échappant au contrôle de ce dernier entraveraient ou retarderaient l’exécution d’une commande. Notamment, si l’un des événements évoqués ci-après venait à échoir tels que guerre, émeutez ou révolution, grève ou lock-out dans les industries et commerces fournissant les matières premières du produit, la disparition ou la raréfaction d’une matière première nécessaire à la fabrication du produit, l’arrêt des moyens de transport par suite de grève ou encore de toutes intempéries etc...

11 Réserve de propriété

Le Vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral. Le droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont été revendues ou consommées, conformément aux dispositions de la Loi n° 80335 du 12 Mai 1980.

12 Informatique et Libertés

L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des données à caractère personnel le concernant, en adressant un courrier simple à l’adresse suivante : CB DISTRIBUTION 45 RUE DU LIÈGE, ZI LES FERRIÈRES - 83490 LE MUY - France ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@clean-caravaning.fr. Pour plus d’informations veuillez consulter nos mentions légales.
L’Acheteur peut modifier ses coordonnées à tout moment via son espace personnel sécurisé.
L’Acheteur peut recevoir des annonces et offres promotionnelles de la part du Vendeur.
Il peut demander à ne plus recevoir d’annonces et offres spéciales en adressant un courrier simple à cet effet à l’adresse indiquée ci-dessus.
Le Vendeur peut être amené à transmettre à des tiers (sociétés de transport, distributeurs sur certaines zones géographiques, etc) les informations communiquées par l’Acheteur. L’Acheteur peut s’y opposer en adressant un courrier simple à : CB DISTRIBUTION 45 RUE DU LIEGE ZI LES FERRIERES 83490 LE MUY.

13 Propriété intellectuelle

La marque et le logo CLEAN CARAVANING ont été déposés auprès de l’INPI. Toute utilisation ou reproduction par des tiers sont consécutives de contrefaçon et sanctionnées conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Pour plus d'informations veuillez consulter nos mentions légales.

14 Litiges / Droit applicable

Les ventes effectuées sur le site internet www.cleancaravaning.cbeboutique.com sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.